Assurances

RESPONSABILITÉ CIVILE et PROTECTION JURIDIQUE

Tout propriétaire est responsable de son bien: il est donc responsable financièrement des accidents causés par les arbres de sa forêt. Les dommages causés à autrui quelles qu’en soient les circonstances (chute de branche d’arbre sur un promeneur, chute d’arbre sur une clôture ou une voiture, etc…) sont de la responsabilité du propriétaire de la parcelle de forêt, même si celle-ci n’est pas ouverte au public.

Attention : la responsabilité civile « chef de famille » ne couvre pas les risques concernant la propriété forestière. L’’adhésion à AFSF42 permet à chaque propriétaire de bénéficier automatiquement, avec un tarif de contrat de groupe national avantageux, de l’assurance responsabilité civile, négociée par Fransylva, couvrant l’ensemble de ses parcelles déclarées chaque année avec précision à l’AFSF42.

De plus, cette assurance assure une prestation de défense et recours le cas échéant.

ASSURANCE DOMMAGES

Sylvassur, une offre d’assurance dommages accessible aux adhérents de l’association forestière du sud-forez – AFSF42 via son adhésion à Fransylva.

Sont concernés les dégâts causés par les aléas météorologiques (tempête, incendie, neige, …) qui pourront donner lieu à indemnisation et reconstitution du massif endommagé.

ATTENTION : Après une déclaration de catastrophe naturelle, les aides éventuelles de l’État ne seront attribuées qu’aux propriétaires ayant souscrit une assurance dommages.